DUERP et PAPRIPACT au service de la prévention
Évaluer les risques professionnels, c’est bien, les prévenir c’est mieux !
En ce sens, un nouvel acronyme fait son apparition, le PAPRIPACT : Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.
L’objectif : garantir que le plan d’actions mis en place à la suite d’une évaluation des risques professionnels soit bien défini, mesuré et implémenté.
Obligatoire depuis 2001, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) régi par l’article R4121-1 du Code du travail demande à l’employeur d’archiver les résultats d’une analyse des risques effectuée sur l’ensemble des activités et environnement de travail de l’entreprise.
Bien que l’analyse des risques demande un plan d’action en continu, dans la réalité ce n’est pas toujours le cas. Le DUERP est souvent laissé sans suite et rarement mis à jour.
Définition du PAPRIPACT
Afin de renforcer l’obligation d’évaluation des risques en entreprise, la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 impose un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Ce programme demande aux entreprises d’approfondir la démarche de prévention des risques en se concentrant sur un plan d’action ambitieux et engagé dans la durée.
Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est complémentaire au DUERP déjà obligatoire en entreprise, et a pour but de mettre en place sur une année ou plus.
Qui doit rédiger le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT doit être rédigé par l’employeur et s’appuyer sur le DUERP pour définir un plan d’action efficace et adapté à l’activité professionnelle de la société.
Il doit être ensuite présenté au CSE (Comité Social et Économique) en même temps que le rapport SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail).
Quand mettre à jour le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT doit évoluer en même temps que le DUERP. Il doit donc être mis à jour à chaque fois que le DUERP l’est mis aussi.
Pour rappel, le DUERP doit être mis à jour une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Les principales étapes pour construire son PAPRIPACT
L’élaboration du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail n’a pas de modèle précis ou obligatoire.
Certains éléments doivent cependant apparaître pour être en conformité avec la loi :
– LE DÉTAIL DES ACTIONS qui seront menées pour prévenir les risques professionnels et ainsi améliorer les conditions de travail.
– LES OBJECTIFS DE CES ACTIONS : en se fixant des objectifs atteignables et cohérents, les risques seront mieux compris et mieux maitrisés.
– LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE pour planifier correctement chaque action tout au long de l’année. `
– UNE LISTE DE RÉFÉRENTS en charge de ces actions pour assurer un meilleur suivi et une bonne coordination.
– LE BUDGET : pour budgétiser sur l’année les actions, il est important de définir le coût de chacune
