Santé et sécurité au travail : une mobilisation renforcée
Les chiffres en France sont malheureusement encore trop élevés : chaque jour, plus de deux personnes perdent la vie sur leur lieu de travail et une centaine d’autres subissent des blessures graves. Face à ce constat, l’État a décidé de renforcer sa politique pénale du travail, en instaurant une coopération accrue entre l’Inspection du travail et les services judiciaires. Ce plan national ambitieux vise à prévenir efficacement les accidents du travail graves et mortels (ATGM) et mettant en place des actions concrètes et une sensibilisation plus présente. Lire l’article
Chez ACTIMP, nous pensons que de nombreux accidents du travail peuvent être évités grâce à une responsabilité partagée. Notre expertise dans la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) s’inscrit pleinement dans cette logique de prévention proactive et structurée.
Une politique pénale du travail plus ferme et mieux coordonnée
L’instruction conjointe signée par les ministères du Travail et de la Justice renforce la coopération entre les inspections du travail et les parquets pour réagir plus rapidement et efficacement aux manquements en matière de sécurité. Cette nouvelle orientation repose sur 3 axes :
1. Infractions à la sécurité : des outils juridiques au service de la prévention
Les inspecteurs du travail disposent de moyens supplémentaires pour verbaliser les infractions aux règles de sécurité, même en l’absence d’accident. Cela inclut par exemple :
• l’exposition à un risque de chute de hauteur (impliqué dans 30 % des AT),
• l’absence de formation à la sécurité,
• la non-conformité des équipements de protection,
• l’absence de protection spécifique pour les jeunes travailleurs ou les intérimaires.
Afin d’inciter les entreprises à régulariser rapidement les situations à risques, les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peuvent recourir davantage aux voies pénales.
2. Tous responsables : une réponse pénale plus large et mieux ciblée
L’instruction conjointe signée par les ministères du Travail et de la Justice renforce la coopération entre les inspections du travail et les parquets pour réagir plus rapidement et efficacement aux manquements en matière de sécurité. Cette nouvelle orientation repose sur 3 axes :
En cas d’ATGM, plusieurs parties seront impliquées : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, entreprises utilisatrices…tous pourront être poursuivit pour manquements.
Cette décision vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs, y compris en matière de sous-traitance, trop souvent source de dilution des responsabilités.
Notre rôle prend ici tout son sens. Nous agissons en amont en accompagnant les entreprises dans l’identification et la hiérarchisation de leurs risques professionnels. Un DUERP bien structuré et mis à jour est un outil stratégique pour réduire l’exposition aux risques et renforcer la culture de la sécurité.
3. Un accompagnement renforcé des victimes et de leurs familles
L’instruction prévoit également une amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents du travail, notamment grâce à :
• une meilleure coordination avec les associations d’aide aux victimes,
• la diffusion d’informations sur les recours et les droits à la réparation,
• l’orientation vers les structures médico-sociales adaptées.
Le DUERP : un levier indispensable et incontournable dans la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est le socle de la stratégie de prévention. Il permet de recenser, évaluer et hiérarchiser les risques, mais aussi de formaliser un plan d’actions concret pour y remédier. En tant que spécialiste du DUERP, ACTI MP accompagne les entreprises de toutes tailles dans leur mise en conformité réglementaire, mais surtout dans la construction d’une démarche de prévention cohérente, pérenne et personnalisée.
Nos experts interviennent pour auditer les pratiques existantes et les locaux, identifier les situations à risque, proposer des plans d’action réalistes et adaptés à votre métier et assurer la mise à jour annuelle du DUERP conformément aux obligations légales.
Ensemble, agissons pour construire des environnements de travail plus sûrs
La lutte contre les accidents du travail graves et mortels n’est pas qu’un enjeu réglementaire : c’est une exigence humaine et sociétale. L’initiative conjointe des ministères du Travail et de la Justice marque une étape importante vers une plus grande responsabilité des acteurs et une justice plus rapide.
ACTI MP s’engage aux côtés des entreprises pour faire de la prévention un pilier central de leur politique RH et QHSE. Grâce à notre accompagnement sur mesure, nos clients réduisent significativement leur exposition aux risques et renforcent leur culture de sécurité.