DUERP pour les écoles : Un enjeu majeur de santé et de sécurité au travail
La prévention des risques professionnels ne concerne pas uniquement les entreprises du secteur privé. Elle concerne également les établissements scolaires.
Depuis le décret du 5 novembre 2001, tous les employeurs publics, y compris les établissements relevant de l’Éducation nationale, sont tenus d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de leurs agents.
Cette évaluation prend la forme d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui se veut d’être véritable pilier de la prévention. Pour les chefs d’établissement (collèges, lycées, établissements spécialisés), cette obligation représente une responsabilité juridique et fonctionnelle essentielle. Pourtant, de nombreuses écoles peinent encore à structurer correctement leur démarche.
Nous allons vous apporter quelques précisions sur les obligations légales, les rôles des responsables et les bonnes pratiques pour la rédaction du document unique dans les écoles.
Le DUERP pour les établissements scolaires : une obligation légale
Depuis 2001, le DUERP est obligatoire dans tous les établissements scolaires employant au moins un salarié. Dans le cadre de l’Éducation nationale, cela inclut :
• les agents territoriaux (entretien, restauration, maintenance),
• les personnels administratifs,
• les assistants d’éducation ou personnels d’accompagnement,
• parfois les enseignants, dans certaines configurations.
Concrètement, la loi impose à l’employeur, ici le chef d’établissement scolaire ou le gestionnaire selon les cas, de :
1. identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les agents
2. évaluer leur gravité et leur fréquence
3. mettre en place un plan d’actions de prévention.
Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, mais aussi à chaque modification importante des conditions de travail (réorganisation, travaux, nouvelle activité, etc.).
Quelles responsabilités pour le chef d’établissement en cas de non DUERP ?
L’instruction conjointe signée par les ministères du Travail et de la Justice renforce la coopération entre les inspections du travail et les parquets pour réagir plus rapidement et efficacement aux manquements en matière de sécurité. Cette nouvelle orientation repose sur 3 axes :
Dans un collège ou un lycée, le chef d’établissement est le représentant de l’État employeur et donc directement responsable de la prévention des risques professionnels dans son établissement.
Ses principales missions en matière de DUERP sont :
• Piloter la démarche d’évaluation des risques ;
• Mobiliser les équipes (gestionnaire, référent santé-sécurité, représentants du personnel) ;
• Veiller à l’intégration des risques dans tous les espaces : salle de classe, cuisine, atelier, cour, internat… ;
• Assurer la mise à jour annuelle du DUERP ;
• Garantir l’accessibilité du DUERP à tous les agents de l’établissement.
Cette responsabilité est partagée avec les collectivités territoriales (notamment pour les collèges et lycées), qui emploient certains agents (ATTEE) et doivent eux aussi établir un DUERP.
Quels risques professionnels dans les établissements scolaires ?
Les établissements d’enseignement présentent des risques bien spécifiques, qu’il convient de recenser dans le DUERP.
Parmi les plus fréquents :
• Chutes de plain-pied ou de hauteur (escaliers, sols glissants, échafaudages d’entretien) ;
• Troubles musculo-squelettiques chez les agents d’entretien ou de restauration ;
• Risque chimique dans les laboratoires de sciences ou salles de technologie ;
• Accidents lors des travaux pratiques (électrotechnique, menuiserie, sport…) ;
• Risque psycho-social : stress professionnel, conflits internes, harcèlement ;
• Violences externes : incivilités, agressions verbales ou physiques ;
• Risques liés aux équipements informatiques (postes fixes, travail prolongé sur écran).
Une bonne rédaction du document unique pour les écoles implique une approche exhaustive et adaptée à chaque site : un collège en pleine ville par exemple, n’expose pas aux mêmes risques qu’un lycée agricole ou un établissement avec internat.
Comment rédiger un DUERP efficace pour un établissement scolaire ?
Voici les grandes étapes à suivre pour bien rédiger un DUERP dans le milieu scolaire :
1. Constituer un groupe de travail. Inclure le gestionnaire, les représentants du personnel, les membres du CHSCT, le médecin de prévention, voire des enseignants référents.
2. Identifier les unités de travail Segmenter les activités : personnel de ménage, cuisine, encadrement, laboratoire, surveillants, etc.
3. Repérer les dangers Faire une analyse poste par poste, en observant les pratiques, en recueillant les remontées de terrain et les données d’accidents.
4. Évaluer les risques Estimer la probabilité et la gravité de chaque situation à risque. Utiliser une grille d’évaluation pour hiérarchiser les priorités.
5. Rédiger le DUERP Documenter clairement les résultats de l’évaluation, les moyens de prévention existants et ceux à mettre en place. Le format peut être papier ou numérique.
6. Élaborer un plan d’action Chaque risque identifié doit faire l’objet d’une mesure corrective : formation, achat de matériel, amélioration des procédures, réaménagement…
7. Assurer la mise à jour annuelle Intégrer les incidents survenus, les évolutions du personnel ou de l’organisation, et ajuster les actions de prévention.
Pour une élaboration juste de votre DUERP pour établissement scolaire et gagner du temps, faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé, comme ACTIMP.
L’accompagnement ACTI MP pour les établissements scolaires à Lyon
Chez ACTI MP, nous accompagnons de nombreux établissements de la région lyonnaise (collèges, lycées, écoles spécialisées) dans la rédaction du document unique pour les écoles.
Notre approche permet d’établir un audit au sein de votre établissement, de rédiger un DUERP complet et conforme, proposer un plan d’action adapté au fonctionnement scolaire et sensibiliser les équipes du personnels et encadrants.
En confiant cette mission à des experts en DUER, les chefs d’établissement gagnent en sérénité, en efficacité et en conformité.
L’accompagnement ACTI MP pour les établissements scolaires à Lyon
La rédaction du DUERP pour les écoles à Lyon n’est pas une charge administrative. C’est un outil de pilotage stratégique, qui permet aux établissements scolaires de garantir un environnement de travail plus sûr, plus sain, et plus respectueux pour tous les agents.
En tant que chef d’établissement, vous avez le pouvoir d’agir concrètement pour la sécurité de vos équipes. ACTI MP est à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche essentielle.