Beaucoup d’employeurs lyonnais pensent être en règle parce qu’ils ont un DUERP. Et c’est déjà mieux que rien, parce qu’une grande partie des TPE et PME n’en ont tout simplement pas. Mais avoir un document unique ne suffit pas. Ce qui compte, c’est ce qu’il contient, comment il a été construit, et comment il est maintenu à jour. Un DUERP mal fait, c’est un DUERP qui ne vous protège pas. Ni vos salariés, ni vous en tant qu’employeur. Et quand l’inspection du travail passe, ou quand un accident survient, c’est la qualité du document qui fait foi, pas la bonne volonté.
Voici les 5 erreurs que nous rencontrons le plus souvent lors de nos audits chez les employeurs de Lyon et de la Métropole lyonnaise. Et surtout, comment les corriger avant qu’elles ne vous coûtent cher.
Erreur n°1 — Utiliser un modèle générique copié en ligne
C’est l’erreur la plus répandue. Un employeur cherche « modèle DUERP gratuit » sur Google, télécharge un fichier Word, remplace le nom de l’entreprise, coche quelques cases et pense avoir rempli son obligation légale. Ce n’est pas le cas. Un DUERP générique ne reflète pas la réalité de votre entreprise. Il parle de risques qui n’existent peut-être pas chez vous et il oublie ceux qui sont spécifiques à votre activité, vos locaux, vos postes de travail réels. Un restaurant lyonnais n’a pas les mêmes risques qu’une agence de communication ou qu’un artisan plombier à Vénissieux. Et un document qui ne fait pas cette distinction ne protège personne.
Quand un inspecteur du travail tombe sur un DUERP générique, il le voit immédiatement. Les formulations trop vagues, les risques qui ne correspondent pas à l’activité réelle, un plan d’actions identique pour tous les postes sont des signaux clairs qu’aucun audit terrain sérieux n’a été réalisé. Et ça peut déclencher une mise en demeure.
Un DUERP conforme doit être construit à partir d’une observation directe des postes de travail, d’échanges avec vos salariés et d’une connaissance précise des risques propres à votre secteur d’activité. C’est un document sur mesure, pas un formulaire à remplir.
Erreur n°2 — Ne pas avoir mis à jour son DUERP depuis plus de 3 ans
Nous voyons régulièrement des DUERP datés de 2019, 2020, parfois avant, dans des entreprises qui ont depuis changé de locaux, embauché de nouveaux profils, modifié leur organisation du travail et intégré de nouveaux équipements. Et le document, lui, n’a pas bougé. C’est un problème sérieux.
Un DUERP figé dans le temps ne reflète plus la réalité de votre entreprise. Il ne couvre plus les risques apparus depuis sa dernière mise à jour. Et en cas d’accident sur un poste non identifié dans le document, vous ne pouvez pas prouver que vous avez évalué le risque parce que vous ne l’avez pas fait.
La loi est claire : pour les entreprises de 11 salariés et plus, la mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an. Pour toutes les entreprises, elle doit intervenir dès qu’un changement significatif survient : nouveau salarié, nouveau local, nouvel équipement, réorganisation des équipes ou accident du travail.
Depuis la loi Santé au Travail du 2 août 2021, toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées et archivées pendant 40 ans. Si vous n’avez gardé aucune trace des versions précédentes, vous n’êtes pas en conformité même si votre document actuel est parfait.
Erreur n°3 — Oublier les risques psychosociaux dans le document unique
C’est l’angle mort de beaucoup de DUERP que nous analysons à Lyon. Les risques physiques sont souvent présents, plus ou moins bien documentés, mais les risques psychosociaux sont soit complètement absents, soit traités en deux lignes tellement vagues qu’elles ne constituent aucune protection réelle. Pourtant, les RPS sont reconnus officiellement comme des risques professionnels à part entière. Stress chronique, épuisement professionnel, harcèlement moral ou sexuel, tensions entre collègues, surcharge de travail, manque d’autonomie : ces situations font partie du quotidien de beaucoup d’entreprises lyonnaises. Et elles doivent figurer dans le DUERP avec la même rigueur que les risques de chute ou d’exposition à un produit chimique.
Depuis la loi Santé au Travail de 2021, l’évaluation des RPS est une obligation renforcée. L’inspection du travail la vérifie systématiquement. Et un employeur qui ne peut pas montrer qu’il a évalué les risques psychosociaux dans son entreprise se retrouve dans une position très délicate si un salarié invoque un préjudice lié à ses conditions de travail devant le conseil de prud’hommes.
Les RPS ne se devinent pas depuis un bureau. Ils s’identifient sur le terrain, en échangeant avec vos salariés, en analysant vos indicateurs RH comme l’absentéisme, le turn-over et les conflits déclarés, et en croisant ces données avec une connaissance précise des facteurs de risques psychosociaux reconnus par les organismes de prévention.
Erreur n°4 — Rédiger un plan d’actions sans responsable désigné ni échéance
Identifier les risques, c’est la première étape. Mais un DUERP sans plan d’actions sérieux, c’est un document qui s’arrête à mi-chemin. Et un plan d’actions mal rédigé ne vaut pas mieux qu’un plan d’actions absent. Ce que nous voyons souvent dans les DUERP des employeurs lyonnais que nous auditons : des mesures de prévention formulées de façon floue comme « améliorer les conditions de travail », « sensibiliser les salariés » ou « vérifier les équipements », sans personne désignée pour les mettre en œuvre, sans date limite, sans indicateur pour mesurer si l’action a été réalisée.
Un plan d’actions conforme, c’est exactement l’inverse. Chaque mesure de prévention doit mentionner la personne responsable de sa mise en œuvre, l’échéance à laquelle elle doit être réalisée et l’indicateur qui permettra de vérifier qu’elle l’a bien été. Sans ces trois éléments, le plan d’actions ne prouve rien, ni que vous avez agi, ni que vous avez l’intention de le faire.
En cas de contrôle de l’inspection du travail ou de contentieux, c’est ce plan d’actions qui démontre la démarche active de prévention de l’employeur. Un plan vague, sans nom et sans date, ne démontre rien du tout.
Erreur n°5 — Un DUERP que personne ne peut consulter
Votre DUERP existe, il est à jour, il couvre l’ensemble des risques de votre activité et il contient un plan d’actions sérieux. Mais il est sur le bureau du dirigeant, dans un tiroir fermé à clé ou quelque part sur un disque dur que personne ne connaît. C’est un problème. La loi impose que le DUERP soit accessible à toute personne souhaitant le consulter : salariés, représentants du personnel, médecin du travail et inspection du travail.
Et depuis la loi Santé au Travail de 2021, il doit également être transmis au service de prévention et santé au travail à chaque mise à jour. Un DUERP qui existe mais que personne ne peut consulter, c’est un DUERP qui n’existe pas aux yeux de la loi. L’obligation ne porte pas seulement sur la rédaction du document mais aussi sur sa diffusion et son accessibilité. Et ne pas respecter cette obligation expose l’employeur aux mêmes sanctions que l’absence totale de DUERP.
Votre DUERP contient l’une de ces erreurs ? ACTI MP fait le point avec vous à Lyon
Ces cinq erreurs, nous les rencontrons chaque semaine lors de nos audits. Elles ne tiennent pas à la mauvaise volonté des dirigeants mais au manque d’information, au manque de temps et à la complexité réelle des obligations légales en matière de prévention des risques professionnels. La bonne nouvelle, c’est qu’elles se corrigent.
Avec un regard expert, un audit terrain sérieux et un accompagnement adapté à votre activité et à votre taille de structure. Nous intervenons directement dans vos locaux à Lyon, Villeurbanne, Caluire, Bron, Vénissieux, Saint-Priest et dans toute la Métropole lyonnaise pour auditer votre DUERP existant, identifier ce qui ne va pas et vous proposer une mise en conformité complète.